Arrêté n° 779-21 du 22 mars 2021

fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Type

Arrêté

Numéro

779-21

Date

22 mars 2021

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 718-21 du 12 mars 2021
  relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
• Loi n° 23-20
  du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
• Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
  tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
  portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
• Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
  fixant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
• Arrêté n° 986-20 du 16 mars 2020
  édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques, tel qu’il a été complété par l’arrête n° 2335-20 du 22…
• Arrêté n° 2335-20 du 11 septembre 2020
  
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;

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