Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 635
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 104 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) portant retrait d’agrément à la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) portant agrément de la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « Quick Money », en date du 15 décembre 2020,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « Moneyon Maroc » dont le siège social est sis à Casablanca, 52, Boulevard Zerktouni, Espace Erreada, l’agrément en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. – La société « Moneyon Maroc » cesse de droit, d’exercer ses opérations, en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds, à midi (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
ART. 3. – La liquidation de la société « Moneyon Maroc » s’effectue conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Rabat, le 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6972 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 105 du 6 rejeb 1442 (18 février 2021) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment l’article 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 66 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant nomination d’un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 72 du 28 joumada I 1439 (14 février 2018) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 101 du 17 joumada II 1441 (12 février 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money » ;
Vu que le délai de liquidation de la société «Quick Money» expirera le 2 mars 2021, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 9 février 2021 en vue de la prorogation du délai de liquidation de la société « Quick Money », pour les besoins d’accomplissement des formalités de clôture de procédure de liquidation de la société,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de M.Ahmed NAHED, liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money », est prorogée pour une durée de six (6) mois à compter du 2 mars 2021 pour les besoins d’accomplissement des formalités de clôture de la procédure de liquidation de la société « Quick Money ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1442 (18 février 2021).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6972 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021).