Arrêté conjoint n° 5

à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

5

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 37 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 104 du 21 janvier 2021
  portant retrait d’agrément à la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 25 du 9 avril 2010
  52, Boulevard Zerktouni Espace Erreada - Casablanca UAE EXCHANGE MOROCCO Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 2 du 09 rabii II 1432 (14 mars 2011) 3…
• Loi n° 17-95
  
• Décision n° 105 du 18 février 2021
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
• Décision n° 66 du 2 mars 2017
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money ».
• Décision n° 72 du 14 février 2018
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money ».
• Décision n° 101 du 12 février 2020
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.