Décision n° 03-18

du 8 juin 2018, fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate ;

Type

Décision

Numéro

03-18

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 38 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 14-20 du 26 novembre 2020
  Tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les réseaux d’Itissalat Al-Maghrib, de Médi Telecom et de Wana Corporate :
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décision n° 01-18 du 23 janvier 2018
  relative à l'émission « Le Morning de Momo » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».

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