638 BULLETIN OFFICIEL Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021)
ART. 2. – Les tarifs de terminaison du traf ic d’interconnexion SMS dans les réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib, de Médi Telecom et de Wana Corporate sont fixés comme suit :
(en DH HT par SMS) A compter du 1er décembre 2020 Tarif de terminaison SMS 0,01
ART. 3. – L’ANRT pourrait procéder, si cela est rendu nécessaire et après consultation des Opérateurs concernés, à des révisions des tarifs des terminaisons, si des écarts significatifs seraient observés à l’issue de la mise en œuvre du nouvel encadrement pluriannuel.
ART. 4. – Le directeur central de la concurrence et du suivi des opérateurs et le directeur central responsable de la mission réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui est notifiée à Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate.
Le directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, AZ-EL ARABE HASSIBI.
* * * Annexe à la décision ANRT/DG/n° 14-20 Tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les réseaux d’Itissalat Al-Maghrib, de Médi Telecom et de Wana Corporate :
(En DH HT par mn) Du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 Réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib 0,07599 Réseaux mobiles de Médi Telecom 0,09285 Réseaux mobiles de Wana Corporate 0,10895 Fixe IAM Local 0,01987 Fixe IAM Simple Transit 0,04086 Fixe IAM Double Transit 0,06240 Fixe IAM Accès aux réseaux des ERPT tiers 0,04615 Fixe MDT 0,04810 Fixe WANA 0,04810 Du 1er juillet 2021 au 30 mars 2022 Réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib 0,05855 Réseaux mobiles de Médi Telecom 0,06800 Réseaux mobiles de Wana Corporate 0,07708 Fixe IAM Local 0,01531 Fixe IAM Simple Transit 0,03148 Fixe IAM Double Transit 0,04807 Fixe IAM Accès aux réseaux des ERPT tiers 0,03556 Fixe MDT 0,03706 Fixe WANA 0,03706 A compter du 1er avril 2022 Réseaux mobiles d’Itissalat Al-Maghrib 0,04286 Réseaux mobiles de Médi Telecom 0,04316 Réseaux mobiles de Wana Corporate 0,04521 Fixe IAM Local 0,01121 Fixe IAM Simple Transit 0,02305 Fixe IAM Double Transit 0,03520 Fixe IAM Accès aux réseaux des ERPT tiers 0,02603 Fixe MDT 0,02713 Fixe WANA 0,02713