Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 637
IV. Analyses de l’ANRT :
Les analyses menées par l’ANRT ont permis de relever notamment ce qui suit :
• Un marché dont la croissance est essentiellement portée par la Data et dont le segment voix nécessite de nouvelles actions pour le redynamiser.
• Des baisses continues des trafics voix en raison notamment aux recours à des applications alternatives.
Ces baisses n’ont pas été impactées par les recours aux technologies de l’information et de la communication durant la pandémie de COVID-19.
• Des fluctuations importantes des échanges des trafics d’interconnexion pouvant, à terme, générer de nouveaux déséquilibres.
Sur le plan des comparaisons internationales, il ressort que les niveaux des TA, actuellement appliqués au Maroc, seraient supérieurs1 à la moyenne observée dans les pays européens. Les écarts observés s’expliqueraient, entre autres, par l’approche différente adoptée actuellement en Europe, basée ces dernières années sur la méthode CILT.
Par ailleurs, les audits réglementaires des trois Opérateurs, pour certains exercices échus, menés par l’ANRT, ont permis de relever la tendance des niveaux des coûts d’interconnexion ; les niveaux en vigueur ressortent ainsi supérieurs aux coûts issus des audits réglementaires. Lesdits audits font également ressortir l’existence encore d’arguments justifiant des différences entre les TA (asymétrie) dans les réseaux des trois Opérateurs.
IV. Réponses des opérateurs :
En réponse aux consultations précitées, les trois Opérateurs ont transmis à l’ANRT leurs commentaires et propositions. Leur examen fait relever principalement ce qui suit :
• Les trois Opérateurs s’accordent pour appliquer des niveaux de baisses importantes au niveau des TA.
• Un Opérateur a souhaité l’adoption d’une symétrie des TA, le plus tôt possible, et recommande une baisse progressive des niveaux d’asymétrie des TA.
• Un Opérateur a demandé l’alignement des niveaux et rythme des baisses des TA entre deux Opérateurs alternatifs.
• Un Opérateur a demandé d’annuler ou d’abaisser massivement les TA fixes dans une optique de l’ouverture du marché fixe.
1 : +42% en ce qui concerne les réseaux mobiles.
• Un Opérateur a estimé qu’il serait pertinent que la baisse des tarifs de l’interconnexion ne soit pas brusque tout en proposant, à terme, qu’ils devraient varier entre 0,01 et 0,04 DH/mn.
• Un Opérateur a demandé de prévoir la possibilité d’une révision, à tout moment, de l’encadrement pluriannuel, au regard notamment de l’évolution de la dynamique concurrentielle.
VI. Recommandations de l’ANRT :
Suite aux analyses précitées, l’ANRT a formulé les conclusions suivantes :
• Les baisses envisagées des TA devraient permettre le maintien des équilibres dans les échanges des flux d’interconnexion, par le bais du maintien d’une asymétrie au niveau des TA.
• Les propositions des baisses des TA ne devraient pas affecter significativement les résultats des opérateurs.
• Sur le marché de détail, une baisse importante des TA pourrait permettre une animation plus soutenue des différents marchés et encourager les usages voix.
• Concernant les réseaux fixe et «nouvelle génération», l’application des baisses au niveau des TA y afférente serait de nature à stimuler le niveau de concurrence sur ce marché.
Au besoin, des baisses plus importantes pourraient être mises en œuvre, durant la période, si la dynamique concurrentielle (dégroupage, développement FTTH, …) sur ce segment le rendrait nécessaire.
• La prise en compte de l’asymétrie des TA entre les trois Opérateurs est justifiée, notamment au vu des résultats des audits règlementaires.
• Sur le marché du SMS, les baisses envisagées des TA y afférentes visent, essentiellement et progressivement, l’alignement des niveaux desdits TA avec ceux des coûts audités.
Eu égard aux analyses décrites ci-dessus, l’ANRT considère nécessaire de procéder à une révision des TA, dans le cadre d’un encadrement pluriannuel, tenant compte du contexte actuel du marché et des résultats des audits règlementaires et introduisant progressivement un alignement avec les meilleures pratiques internationales en la matière.
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les réseaux d’Itissalat Al- Maghrib, de Médi Télécom et de Wana Corporate sont fixés selon l’annexe de la présente décision.