Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 603
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3103-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 7,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les classes par secteurs, pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées respectivement à étudier les demandes d’examen ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, sont fixées dans le tableau de l’annexe 1 de cet arrêté.
L’attribution territoriale des commissions régionales est fixée dans le tableau de l’annexe 2 de cet arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020).
ABDELKADER AMARA.
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