Arrêté conjoint n° 3083-20 du 17 décembre 2020

autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Ostras » et portant publication de l’extrai

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3083-20
Date: 17 décembre 2020
Traduction française: BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 24 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3083-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et…

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BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 24

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BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 25

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3083-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et…

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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