Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021

rendant d’application obligatoire des normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

2254-21

Date

6 août 2021

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 55 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2835-10 du 25 décembre 2010
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019
  
• Décision n° 1648-17 du 6 juillet 2017
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 1757-17 du 11 juillet 2017
  
• Décision n° 1677-16 du 6 juin 2016
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 513-21 du 24 février 2021
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 1173-21 du 3 mai 2021
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 3282-20 du 25 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2344-20 du 11 septembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 3201-16 du 20 octobre 2016
  portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
• Décision n° 3500-19 du 12 novembre 2019
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2661-17 du 12 octobre 2017
  portant homologation de normes marocaines,
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 1111-20 du 16 avril 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 1357-18 du 27 avril 2018
  
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

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