Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1217
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1093-23 du 27 ramadan 1444 (18 avril 2023) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°13-23 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine de référence NM 13.6.116 : 2022 relative aux panneaux contreplaqués y compris les panneaux lattés, exigences, est rendue d’application obligatoire.
ART. 2. – La norme marocaine visée à l’article premier, ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
ART. 3. –La norme marocaine de référence NM EN 636, figurant à l’annexe 2 de l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2254-21 susvisé, est remplacée par la norme marocaine de référence NM 13.6.116 : 2022 prévue à l’article premier du présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1444 (18 avril 2023).
RYAD MEZZOUR.