Arrêté n° 1093-23 du 18 avril 2023

rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

Type

Arrêté

Numéro

1093-23

Date

18 avril 2023

Traduction française

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Décision n° 13-23 du 30 décembre 2022
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

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