Pages Pages1200 BULLETIN OFFICIEL Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023)
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1030-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1212
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1093-23 du 27 ramadan 1444 (18 avril 2023) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. ..................................................... 1217
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 434-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023)autorisant la société « HANAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hanaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 1218
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 435-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « KAMAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kamaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1220
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 436-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) a utori s a nt l a s oci été « MA RO C C O CATALANE AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture- Elevage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 1222
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 437-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algua Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1224
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 438-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « DAK ALGUE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1226
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1031-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ 1228
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1033-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........................................ 1228
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1036-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........................................ 1229