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Arrêté conjoint n° 437-23 du 10 février 2023

autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algua Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée

Type
Arrêté conjoint
Numéro
437-23
Date
10 février 2023
Traduction française
BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 27 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 437-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et…

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 26

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 437-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et…

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 27

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 437-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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