BO Maroc

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 3

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7196 ·

Pages PagesNº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1201

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Dahir n°1-22-55 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 30-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958)portant statut général de la fonction publique. ............. 1230

TEXTES PARTICULIERS Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-22- 816 du 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022) modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales ................................... 1231

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane ......... 1236

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 7196 ·