Décret n° 2-22-816 du 8 novembre 2022

modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type: Décret
Numéro: 2-22-816
Date: 8 novembre 2022
Traduction française: BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 33 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 3

Décret n° 2-22- 816 du 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022) modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales

PDF officiel

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 33

Décret n° 2-22-816 du 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022) modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.