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BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 33

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Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1231

TEXTES PARTICULIERS Administration de la défense nationale Décret n° 2-22-816 du 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022) modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-21-112 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale ;

Vu le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales, tel qu’il a été modifié et complété ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, le 15 rabii I 1444 (12 octobre 2022) ;

Après délibération en Conseil des ministres, le 21 rabii I 1444 (18 octobre 2022),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2023, le tableau numéro 2 et l’intitulé du tableau numéro 3 du titre II, chapitre II de l’annexe I du dahir susvisé n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957), portant classement indiciaire des militaires à solde mensuelle, sont modifiés et complétés comme suit :

« ANNEXE I « Eléments constitutifs de la solde et allocations de solde permanentes « ......................................................................................................

« ......................................................................................................

« TITRE II « Règles générales d’attribution de la solde « ......................................................................................................

« ......................................................................................................

« CHAPITRE II « Classement indiciaire des militaires à solde mensuelle « TABLEAU N°l « Officiers de toutes armes et de tous services « (autres que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires militaires) « .................................................................................................................................................................................

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