BO n° 7196 du 18 mai 2023

Édition de traduction officielle (français) · 40 pages · 22 actes publiés

Numéro

7196

Date

18 mai 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7196 du 18 mai 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-22-67 du 25 novembre 2022 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Loi n° 40-21 · page 4
  modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Dahir n° 1-22-68 du 25 novembre 2022 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
• Loi n° 41-21 · page 8
  modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
• Loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974 · page 10
  « approuvant le texte du code de procédure civile.
• Arrêté n° 3579-22 du 27 décembre 2022 · page 11
  complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des…
• Arrêté conjoint n° 378-23 du 8 février 2023 · page 12
  portant application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
• Arrêté conjoint n° 876-23 du 24 mars 2023 · page 12
  fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra.
• Arrêté n° 1030-23 du 10 avril 2023 · page 14
  du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
• Arrêté n° 1093-23 du 18 avril 2023 · page 19
  rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Arrêté conjoint n° 434-23 du 10 février 2023 · page 21
  autorisant la société « HANAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hanaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 435-23 du 10 février 2023 · page 23
  autorisant la société « KAMAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kamaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 436-23 du 10 février 2023 · page 25
  autorisant la société « MAROCCO CATALANE AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture-Elevage » et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 437-23 du 10 février 2023 · page 27
  autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algua Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 438-23 du 10 février 2023 · page 29
  autorisant la société « DAK ALGUE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté n° 1031-23 du 10 avril 2023 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1033-23 du 10 avril 2023 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1036-23 du 10 avril 2023 · page 31
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Dahir n° 1-22-55 du 11 août 2022 · page 32
  portant promulgation de la loi n° 30-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
• Loi n° 30-22 · page 32
  modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
• Décret n° 2-22-816 du 8 novembre 2022 · page 33
  modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 4 · page 36
  

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
• Page 3 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Dahir n°1-22-55 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022)…
• Page 4 Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi…
• Page 5 « – de l’informer d’un fait nouveau survenu avant « la notification et, qui aurait dû préalablement en faire « partie ;
• Page 6 « Le caractère confidentiel des documents et des « informations figurant dans le dossier peut être apprécié par « le rapporteur…
• Page 7 « Article 71. – Les enquêteurs peuvent accéder « …………..…….. autres documents professionnels quel que « soit leur nature ou…
• Page 8 « Article 18 bis . – Si les parties ne réalisent pas « l’opération de concentration dans un délai de deux années « à compter de…
• Page 9 « Le Conseil peut, à titre exceptionnel, demander la « prorogation des délais prévus ci-dessus en indiquant les « motifs de sa…
• Page 10 « A cet effet, le membre du Conseil concerné doit « informer le président sur la situation de conflit d’intérêt où « il se…
• Page 11 « La demande en récusation est introduite par requête « motivée adressée au Président du Conseil. Elle contient les « moyens de…
• Page 12 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre…
• Page 13 Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones…
• Page 14 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1030-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023 ) modifiant et…
• Page 15 * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 16 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 17 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 18 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 19 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1093-23 du 27 ramadan 1444 (18 avril 2023) rendant d’application obligatoire…
• Page 20 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 21 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 22 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 23 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 24 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 25 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 26 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 27 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 28 Contrôle et suivi technique et scientifique :
• Page 29 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 30 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1031-23 du 19 ramadan 1444…
• Page 31 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1036-23 du 19 ramadan 1444…
• Page 32 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Dahir n° 1-22-55 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022)…
• Page 33 TEXTES PARTICULIERS Administration de la défense nationale Décret n° 2-22-816 du 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022) modifiant et…
• Page 34 (*) Les bénéficiaires sont désignés par Décision du Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales.
• Page 35 «…
• Page 36 « - Infirmier major de service ;
• Page 37 ART. 4. – L’annexe II du dahir susvisé n°l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) est complétée par le titre XIV comme…
• Page 38 scan, texte à venir
• Page 39 scan, texte à venir
• Page 40 Retrait provisoire d'1 mois et paiement d'uneamende de 50 000,00 dhs.