Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1219
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 434-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) autorisant la société « HANAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hanaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Hanaqua » n° 2022/DOE/381 signée le 20 rabii I 1444 (17 octobre 2022) entre la société « HANAQUA Sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société « HANAQUA Sarl AU ».
BP 73, Port de Laâyoune, Club des Officiers, Imm 02, Appt 03 - Laâyoune.
Durée de la Convention : dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Labouirda, Province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°15'41.013"N 16°9'8.867"W B2 23°15'34.825"N 16°9'11.032"W B3 23°15'44.825"N 16°9'44.519"W B4 23°15'51.013"N 16°9'42.354"W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Filières de sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : dix mille (10.000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.