Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1235
ART. 4. – L’annexe II du dahir susvisé n°l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) est complétée par le titre XIV comme suit :
« ANNEXE II « Allocations diverses « ......................................................................................................
« ......................................................................................................
«Titre XIII .......................................................................................
« Titre XIV : Indemnité des risques professionnels « ......................................................................................................
« ......................................................................................................
« TITRE XIV « Indemnité des risques professionnels « I. Les officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires militaires bénéficient d’une « indemnité des risques professionnels dont les montants mensuels globaux sont fixés conformément au tableau « suivant :
« II. Le personnel infirmier et technicien de santé militaire à solde mensuelle bénéficie d’une indemnité des « risques professionnels aux montants mensuels suivants :
« - 700 Dh à compter du 1er janvier 2023 ;
« - 1400 Dh à compter du 1er janvier 2024.
« III. Le personnel officier autre que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires « militaires, et le personnel sous-officier autre que les infirmiers et les techniciens de santé militaire à solde « mensuelle exerçant des fonctions d’administration et de soutien au sein des formations hospitalières et des « unités relevant du service de santé militaire, bénéficient d’une indemnité des risques professionnels aux taux « mensuels suivants :
« - 350 Dh à compter du 1er janvier 2023 ;
« - 700 Dh à compter du 1er janvier 2024. »
ART. 5. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 rabii II 1444 (8 novembre 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, GHITA MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7145 du 26 rabii II 1444 (21 novembre 2022).