Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1229
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1036-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 21 mars 2023 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification specialist general medicine, doctor « of medicine, délivrée en date du 30 juin 2018, « par Zaporizhzhia state medical University - Ukraine, « assortie d’un stage de deux années : une année au sein « du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une « année au sein du Centre hospitalier préfectoral Mohamed « Bouafi de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et « de pharmacie de Casablanca - le 3 mars 2023.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1444 (10 avril 2023).
abDellatIF MIRaOUI.