complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production.
Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019 portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3579-22 du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en…
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Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019 portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977 déterminant « les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis « à taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions « spécifiques à ces…
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