1248 BULLETIN OFFICIEL Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°785-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE ,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir N° 1-10-15 du 26 Safar 1431 (11 Février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 389-22 du 5 rejeb 1443 (7 février 2022) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2922-18 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2599-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 du 9 kaada 1433 (26 septembre 2012) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 344-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation des normes marocaines ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines, dont les références sont mentionnées dans l’annexe du présent arrêté, sont rendues d’application obligatoire.
ART.2.– La conformité des produits aux normes mentionnées dans l’annexe du présent arrêté est attestée par la marque de conformité NM délivrée conformément à la réglementation en vigueur.
ART.3.– L'obligation de l’application des normes marocaines suivantes est levée :
– La norme marocaine NM EN 14509 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 389-22 susvisé ;
– Les normes marocaines NM ISO 9328-2, NM ISO9328-3 et NM EN 10346 figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 susvisé ;
– Les normes marocaines NM EN 10149-2, NM EN 10149-3, NM EN 10025-1, NM EN 10025-2, NM EN 10025-3, NM EN 10025-4, NM EN 10025-5 et NM EN 10025-6 figurant à l’annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2922-18 susvisé ;
– La norme marocaine NM 01.4.096 figurant à l’annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1811-15 susvisé ;
– La norme marocaine NM 01.4.653 figurant à l’annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 susvisé ;
– La norme marocaine NM 01.4.097 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2599-13 susvisé ;
– La norme marocaine NM EN 10268 figurant à l’annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 susvisé.
ART.4.– Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).
RYAD MEZZOUR.
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