BO n° 7296 du 2 mai 2024

Édition de traduction officielle (français) · 61 pages · 24 actes publiés

Numéro

7296

Date

2 mai 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7296 du 2 mai 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-24-321 du 26 avril 2024 · page 4
  approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 96201 · page 4
  d’un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du Programme…
• Arrêté conjoint n° 605-24 du 4 mars 2024 · page 5
  fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis ***** Modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis 1 – Le logo du produit du cannabis doit être conforme au modèle…
• Arrêté n° 885-24 du 4 avril 2024 · page 28
  fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en…
• Arrêté n° 2599-13 du 4 septembre 2013 · page 32
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
• Arrêté n° 785-24 du 25 mars 2024 · page 32
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté conjoint n° 1074-09 du 21 avril 2009 · page 34
  portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Décision n° 917-24 du 29 mars 2024 · page 34
  portant homologation d’une norme marocaine LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 918-24 du 2 avril 2024 · page 35
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décret n° 2-24-308 du 22 avril 2024 · page 39
  accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL KAMAL SUD-EST ».
• Arrêté conjoint n° 8 · page 40
  à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 14 hija 1444 (3 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et «…
• Arrêté conjoint n° 919-24 du 2 avril 2024 · page 40
  approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 14 hija 1444 (3 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum…
• Arrêté n° 518-24 du 26 février 2024 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 912-24 du 29 mars 2024 · page 41
  complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
• Arrêté conjoint n° 614-24 du 6 mars 2024 · page 43
  du 25 chaabane 1445 (6 mars 2024 ) autorisant la société « TAWARTA MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tawarta Mar » et portant publication de l’extrait…
• Arrêté conjoint n° 615-24 du 6 mars 2024 · page 45
  du 25 chaabane 1445 (6 mars 2024 ) autorisant la société « AQUA HUITRES Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Huîtres » et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 655-24 du 7 mars 2024 · page 47
  autorisant la société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Blue Fields Company» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 656-24 du 18 mars 2024 · page 49
  du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » et portant publication…
• Arrêté conjoint n° 657-24 du 18 mars 2024 · page 51
  du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « SAJIDA DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sajida Dak » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 658-24 du 18 mars 2024 · page 53
  du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Labouirda » et portant…
• Arrêté conjoint n° 659-24 du 18 mars 2024 · page 55
  du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « MIFA EQUIPEMENT S.A » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Labouirda » et portant publication…
• Arrêté conjoint n° 728-24 du 18 mars 2024 · page 57
  autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Amac-Algoculture» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 729-24 du 18 mars 2024 · page 59
  autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Amac Conchyliculture» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 730-24 du 18 mars 2024 · page 61
  autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant…
• Page 5 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 605-24 du 23 chaabane 1445…
• Page 6 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan…
• Page 7 4- copies des cartes nationales d’identités (CNI) des ayants droit ou extrait de leur acte de naissance en cours de validité…
• Page 8 – copie de l’acte selon lequel le mandataire est habilité à effectuer la demande, le cas échéant ;
• Page 9 Annexe 1 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24…
• Page 10 - Tous les plans doivent être établis par un architecte naval au format (A0) -يجب أن تعد جميع التصاميم من قبل مهندس بناء السفن…
• Page 11 Annexe 2 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24…
• Page 12 Annexe 3 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24…
• Page 13 Annexe 4 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24…
• Page 14 B-MODELE DE L’AUTORISATION PREALABLE DE REMPLACEMENT PAR LA CONSTRUCTION OU L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU NAVIRE DE PÊCHE (article…
• Page 15 C-MODELE DE L’AUTORISATION PREALABLE DE REFONTE D’UN NAVIRE DE PÊCHE (article 2 de l’arrêté) AUTORISATION PREALABLE DE REFONTE…
• Page 16 Annexe 5 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24…
• Page 17 Annexe 6 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 18 Annexe 7 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 19 B : MODELE DE L’AUTORISATION PREALABLE DE VENTE PARTIELLE OU TOTALE D’UN NAVIRE DE PECHE EN COURS DE CONSTRUCTION (Article 6 de…
• Page 20 Annexe 8 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 21 Annexe 9 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 22 Annexe 10 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 23 B : MODÈLE DU REGISTRE DES AUTORISATIONS PREALABLES DE REMPLACEMENT PAR LA CONSTRUCTION OU L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU NAVIRE DE…
• Page 24 D - MODELE DU REGISTRE DES AUTORISATIONS PREALABLES DE VENTE DES NAVIRES DE PECHE IMMATRICULES SOUS PAVILLON MAROCAIN N°AUT رقم…
• Page 25 Annexe 11 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 26 Architecte navale/Bureau d’études/société de classification مهندسبناء السفن/ مكتب الدراسات / شركة التصنيف Nom/raison sociale…
• Page 27 Visite 2 : Coque assemblée/cloisonnement : Contrôle de la Largeur, Lq, Lj, Lht, Pourtour et Creux en m, Jauge Brute en Tx…
• Page 28 Annexe 12 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24…
• Page 29 I - CONTROLES ET CONSTATATIONS المراقبة والمعاينة 1. Coque 1. الهيكل Visite الزيارة Date تاريخ Lq (m) طول الصالب بالمتر Lht (m)…
• Page 30 III- CONCLUSION الخالصات En cas de prescriptions, le bénéficiaire de l’autorisation M……………………………………….. et le propriétaire ou le…
• Page 31 B - MODELE DE PROCES-VERBAL D’INFRACTION (Article 13 de l’arrêté) verbal d’infraction-Procès محضرالمخالفة Les infractions aux…
• Page 32 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°785-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) rendant d’application obligatoire…
• Page 33 scan, texte à venir
• Page 34 Décision du directeur de l’institut marocain de normalisation n° 917-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant homologation…
• Page 35 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 918-24 du 22 ramadan 1445 (2 avril 2024) portant homologation…
• Page 36 scan, texte à venir
• Page 37 scan, texte à venir
• Page 38 scan, texte à venir
• Page 39 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-24-308 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des…
• Page 40 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des…
• Page 41 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 518-24 du 16 chaabane 1445…
• Page 42 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 43 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 44 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 45 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 46 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 47 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 48 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
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• Page 50 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 51 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 52 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 53 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 54 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 55 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 56 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
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• Page 58 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 59 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 60 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 61 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…