1236 BULLETIN OFFICIEL Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024)
Annexe 8 A l’Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°885-24 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche *-*-*-*-* MODELE DU REGISTRE DES ATTESTATIONS D’INSCRIPTION DE LA VENTE TOTALE OU PARTIELLE DES NAVIRES DE PECHE EN COURS DE CONSTRUCTION (article 7 de l’arrêté) Référence de la demande d’inscription مرجع طلب التسجيل Référence de l’autorisation préalable de construction مرجع الرخصة المسبقة للبناء Bénéficiaires/ parts المستفيدون/ الحصص Nom du navire de pêche en cours de construction اسم سفينة الصيد في طور البناء lieu de construction مكان البناء Référence de L’attestation d’inscription مرجع شهادة التسجيل Nouvelle répartition des parts التوزيع الجديد للحصص * * *