BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 2
Décret n°2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Décret n° 2-20-147 du 27 mars 2020
pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-20-147
- Date
- 27 mars 2020
- Traduction française
- BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 119 · PDF officiel
- Mentions
- 22 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 119
Décret n°2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
BO n° 6910 du 20 août 2020, page 128
décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 1
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BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 6
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décret précité n° 2-20-147, est accompagnée d’un dossier constitué des documents suivants :
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décret précité n° 2-20-147, doit être accompagnée d’une copie conforme du contrat de construction dûment signé par les parties et des documents relatifs aux caractéristiques techniques de navigabilité et de sécurité fixé à l’annexe 1 au présent arrêté pour les navires de pêche à construire au Maroc par de
BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 9
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