Pages Pages
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7296 23 chaoual 1445 (2 mai 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Contrat de financement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant le Contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du Programme «Inclusive and sustainable forests in Morocco» ...... 1220
Cannabis .– Modèle du « logo » à apposer sur les produits.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 605-24 du 23 chaabane 1445 (4 mars 2024) fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis. .... 1220
Acquisition, mise en chantier et refonte des navires de pêche.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche ....................................... 1222
Normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°785-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) rendant d’application obligatoire des normes marocaines .................................................... 1248
Décision du Directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 917-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant homologation d’une norme marocaine ........................................... 1250
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 918-24 du 22 ramadan 1445 (2 avril 2024) portant homologation de normes marocaines .................................................... 1251