Décision n° 917-24 du 29 mars 2024

portant homologation d’une norme marocaine LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Type

Décision

Numéro

917-24

Date

29 mars 2024

Traduction française

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 34 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 39 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté conjoint n° 1074-09 du 21 avril 2009
  portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

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