1250 BULLETIN OFFICIEL Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024)
Décision du directeur de l’institut marocain de normalisation n° 917-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant homologation d’une norme marocaine LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Et après examen de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace n° 1074-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) N°10 tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites nomes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme suivante : NM EN 206 :
Béton - Spécifications, performances, production et conformité. (IC 10.1.008) (R).
ART. 2. – La norme marocaine visée à l’article premier ci-dessus, remplace la norme marocaine NM 10.1.008 mentionnée dans l’arrêté conjoint n° 1074-09 susvisé.
ART. 3. – La norme visée à l’article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter du 1er juin 2025.
Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
ABDERRAHIM TAIBI.