portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace n° 1074-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.