fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche *-*-*-* A - MODELE DE PROCES VERBAL DE VIS
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et…
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arrêté n° 885-24 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°2-20-147 du 2 chaâbane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
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