Arrêté conjoint n° 605-24 du 4 mars 2024

fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

605-24

Date

4 mars 2024

Traduction française

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-321 du 26 avril 2024
  approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du…
• Loi n° 50-22 du 13 décembre 2022
  pour l’année budgétaire 2023
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
• Décret n° 96201
• Loi n° 13-21 du 14 juillet 2021
  relative aux usages licites du cannabis.
• Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.

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