Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1221
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 605-24 du 23 chaabane 1445 (4 mars 2024) fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis ***** Modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis 1 – Le logo du produit du cannabis doit être conforme au modèle ci-dessous :
CANNABIS 2 – Les couleurs de référence du logo sont le vert et le rouge. Ces deux couleurs sont fixées, en cas de recours à la quadrichromie selon la référence C.M.J.N, comme suit :
– Vert : [89 % Cyan + 36% Magenta + 96 % Jaune + 31% Noir] ;
– Rouge : [18 % Cyan + 98% Magenta+ 87 % Jaune+7% Noir].
3 – Lorsque le logo du produit du cannabis ne peut être utilisé en couleurs, celui-ci peut être appliqué en noir et blanc selon la forme suivante :
CANNABIS 4 – Les éléments des contrastes utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment :
– Si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en couleur blanche comme suit :
– Si le logo est reproduit en couleur sur un fond en couleur, le rendant difficilement visible, une ligne en couleur blanche peut être tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec les couleurs de fond.
5 – Le logo du produit du cannabis doit s’inscrire dans un carré et avoir une taille minimale de 9 mm. Toutefois, cette taille peut être réduite pour les petits emballages, sans être inférieure à 6 mm. Dans tous les cas, le logo du produit du cannabis doit respecter le graphisme et les indications ci-dessous :
« CANNABIS : Polices : Amagro ; Majuscule, et caractères » Ces indications sont décrites sur le schéma suivant :
6- Le logo du produit du cannabis peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à la culture ou à la fabrication du cannabis à condition que ces éléments ne modifient pas la nature du logo du produit du cannabis indiqué ci-dessus.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7287 du 21 ramadan 1445 (1er avril 2024).