Décret n° 96201

d’un montant de cent millions d'euros (100.000.000,00 d'euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du Programme «Inclusive and sustainable forests in Morocco».

Type

Décret

Numéro

96201

Traduction française

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-321 du 26 avril 2024
  approuvant le contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté conjoint n° 605-24 du 4 mars 2024
  fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis ***** Modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis 1 – Le logo du produit du…
• Loi n° 13-21
  relative aux usages licites du cannabis.
• Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.