Arrêté n° 785-24 du 25 mars 2024

rendant d’application obligatoire des normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

785-24

Date

25 mars 2024

Traduction française

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 389-22 du 7 février 2022
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 2922-18 du 14 septembre 2018
  rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
• Arrêté n° 1811-15 du 25 mai 2015
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 2599-13 du 4 septembre 2013
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
• Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 344-11 du 3 février 2011
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019
  
• Décision n° 2661-17 du 12 octobre 2017
  portant homologation de normes marocaines,
• Décision n° 3201-16 du 20 octobre 2016
  portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 4528-14 du 22 décembre 2014
  portant homologation de normes marocaines.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.