BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1
Dahir n° 1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Dahir n° 1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), telle que modifiée et complétée ;
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, وعلى الظهير الشريف رقم1.16.54الصادر في19رجب1437(27أبريل2016) بتطبيق القانون رقم59.14المتعلق باقتناء سفن الصيد ومباشرة بنائهاوترميمها
Dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, وعلى الظهير الشريف رقم1.16.54الصادر في19رجب1437(27أبريل2016) بتطبيق القانون رقم59.14المتعلق باقتناء سفنالصيدومباشرةبنائها وترميمها؛
dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, telle que modifiée et complétée.