BO n° 6440 du 18 février 2016, page 147
loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels, adoptée en 1982 ;
Loi n° 05-81
relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels, adoptée en 1982 ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 05-81
- Traduction française
- BO n° 6440 du 18 février 2016, page 147 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 20
loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue, de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées et de leurs textes d'application ;