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Arrêté conjoint n° 730-24 du 18 mars 2024

autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Ebic Agri

Type
Arrêté conjoint
Numéro
730-24
Date
18 mars 2024
Traduction française
BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 61 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances chargé du budget n° 730-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et…

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 60

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances chargé du budget n° 730-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et…

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 61

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°730-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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