Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1277
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°730-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «EBIC AGRI Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Ebic Agri» n° 2023/TTA/489 signée le 7 rabii II 1445 (23 octobre 2023) entre la société «EBIC AGRI Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «EBIC AGRI Sarl AU» Rue Abou Baker Razi, Résidence Brahim n°18 Tanger, Maroc Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la commune Hjar Ennhal, préfecture de Tanger-Assilah, sur un espace terrestre relevant du domaine privé de l’Etat.
Vingt (20) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 35° 36' 31,956'' N 5° 57' 17,230'' W B2 35° 36' 34,414'' N 5° 57' 11,985'' W B3 35° 36' 35,124'' N 5° 57' 6,708'' W B4 35° 36' 33,491'' N 5° 57' 6,767'' W B5 35° 36' 30,852'' N 5° 57' 6,015'' W B6 35° 36' 28,636'' N 5° 57' 4,836'' W B7 35° 36' 26,394'' N 5° 57' 2,853'' W B8 35° 36' 23,831'' N 5° 57' 0,993'' W B9 35° 36' 20,904'' N 5° 57' 0,848'' W B10 35° 36' 17,403'' N 5° 57' 3,396'' W B11 35° 36' 16,164'' N 5° 57' 7,381'' W B12 35° 36' 16,814'' N 5° 57' 10,464'' W B13 35° 36' 19,871'' N 5° 57' 16,369'' W B14 35° 36' 23,275'' N 5° 57' 21,438'' W B15 35° 36' 28,050'' N 5° 57' 20,574'' W Activité de la ferme aquacole Technique utilisée Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la dorade royale «Sparus aurata» ;
- le loup ou bar «Dicentrarchus labrax» ;
- le maigre «Argyrosomus regius» ;
- la crevette japonaise «Penaeus japonicus» ;
- la crevette à pattes blanches «Penaeus vannamei».
Bassins à terre Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).