Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1273
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 728-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Amac-Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Amac-Algoculture» n° 2023/MSA/455 signée le 21 safar 1445 (7 septembre 2023) entre la société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «ATLANTIC MARINE AQUACULTURE COMPANY Sarl» N° 4, Imm Chourouk 2, Av Mohammed V, Ville Nouvelle, Safi.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Hrara, province de Safi Trente (30) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 32° 0' 55.249'' N 9° 22' 36.668'' W B2 32° 1' 1.460'' N 9° 22' 45.475'' W B3 32° 1' 13.966'' N 9° 22' 33.325'' W B4 32° 1' 7.755'' N 9° 22' 24.518'' W Bornes Latitude Longitude B1 32° 0' 36.489'' N 9° 22' 54.891'' W B2 32° 0' 42.700'' N 9° 23' 3.699'' W B3 32° 0' 55.207'' N 9° 22' 51.550'' W B4 32° 0' 48.996'' N 9° 22' 42.743'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture de l’algue rouge « Gracilaria Gracilis ».
Filières de sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Quinze-mille (15000) dirhams par an.
- droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).