Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1265
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 656-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » n° 2023/DOE/508 signée le 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023) entre la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl ».
Imm rouges, n° 218 - Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab - Dakhla.
Deux (2) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°4'39.555'' N 16°12'0.794'' W B2 23°4'37.732'' N 16°11'57.883'' W B3 23°4'32.347'' N 16°12'1.825'' W B4 23°4'34.170'' N 16°12'4.735'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur tables surélevées.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : mille (1000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).