Arrêté conjoint n° 656-24 du 18 mars 2024

du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « HAMHASS ACUICULTURA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hamhass Acuicultura » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et

Type

Arrêté conjoint

Numéro

656-24

Date

18 mars 2024

Traduction française

BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 49 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…

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