Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1271
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 659-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « MIFA EQUIPEMENT S.A » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Labouirda » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Mifa Equipement Labouirda » n° 2023/DOE/499 signée le 27 rabii I 1445 (13 octobre 2023) entre la société « MIFA EQUIPEMENT S.A » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « MIFA EQUIPEMENT S.A ».
379, boulevard Ibn Tachfine, Casablanca.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Labouirda, province d’Oued-Eddahab.
Soixante (60) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°16'28,539'' N 16°9'44.105'' W B2 23°16'22,351'' N 16°9'46.270'' W B3 23°16'32,349'' N 16°10'19.760'' W B4 23°16'38,537'' N 16°10'17.596'' W Parcelle 2 B1 23°16'9,975'' N 16°9'50.599'' W B2 23°16'3,793'' N 16°9'52.761'' W B3 23°16'13,786'' N 16°10'26.252'' W B4 23°16'19,972'' N 16°10'24.088'' W Parcelle 3 B1 23°15'51,408'' N 16°9'57.138'' W B2 23°15'45,220'' N 16°9'59.302'' W B3 23°15'55,217'' N 16°10'32.790'' W B4 23°16'1,405'' N 16°10'30.626'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
– le pétoncle noir « Chlamys varia » ;
– la coquille Saint Jacques « Pecten maximus » – l’ormeau « Haliotis tuberculata ».
et la culture des algues des espèces suivantes :
– Gelidium sesquipedale ;
– Gracilaria gracilis ;
– Laminaria ochroleuca.
Casiers pour l’élevage de l’ormeau ;
Filières de sub-surface pour les autres espèces.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : trente mille (30000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).