Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1267
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 657-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société « SAJIDA DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sajida Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Sajida Dak » n° 2023/DOE/485 signée le 16 rabii I 1445 (2 octobre 2023) entre la société « SAJIDA DAK Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « SAJIDA DAK Sarl ».
Hay El Kassem 2, rue 03, n° 15 - Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Quatre (4) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°47'3.714'' N 15°44'59.603'' W B2 23°47'0.495'' N 15°44'55.780'' W B3 23°46'52.825'' N 15°45'3.079'' W B4 23°46'55.406'' N 15°45'6.787'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de vingt (20) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur des tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : quarante (40) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).