Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1259
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 614-24 du 25 chaabane 1445 (6 mars 2024 ) autorisant la société « TAWARTA MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tawarta Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Tawarta Mar » n° 2023/DOE/501 signée le 28 joumada I 1445 (12 décembre 2023) entre la société « TAWARTA MAR Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « TAWARTA MAR Sarl AU ».
Zone industrielle - Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Six (6) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°47'43.556'' N 15°44'40.506'' W B2 23°47'36.780'' N 15°44'41.206'' W B3 23°47'36.781'' N 15°44'50.909'' W B4 23°47'43.877'' N 15°44'50.663'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : soixante (60) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).