Nº 7296– 23 chaoual 1445 (2-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 1263
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 655-24 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) autorisant la société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Blue Fields Company» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Blue Fields Company» n° 2023/ORI/512 signée le 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) entre la société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «BLUE FIELDS COMPANY Sarl» 15, avenue Al Abtal, apt. 4, Agdal, Rabat Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
Seize (16) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 35°6'53.366'' N 2°47'25.028'' W B2 35°6'46.478'' N 2°47'11.642'' W B3 35°6'35.479'' N 2°47'20.025'' W B4 35°6'42.365'' N 2°47'33.412'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des espèces halieutiques suivantes :
– Gracilaria gracilis ؛
– Laminaria Ochroleuca ؛
– Gelidium sesquipedale ؛
– Saccharina latissima ؛
– Saccorhiza polyschides ؛
– Grateloupia filicina ؛
– Codium tomentosum ؛
– Ulva lactuca ؛
– Cystoseira tamariscifolia.
Sur filières.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7293 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024).