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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
TEXTES GENERAUX Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2956-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 868-23 du 29 chaabane 1444 (22 mars 2023), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2619-22 du 30 safar 1444 (27 septembre 2022), portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2751-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1860-22 du 6 hija 1443 (6 juillet 2022), portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1508-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022), portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007), rendant d’application obligatoire une norme marocaine ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 2109-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004), portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 918-24 du 22 ramadan 1445 (2 avril 2024), portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1309-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 656-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2533-21 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021), portant homologation de normes matocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1466-21 du 13 choual 1442 (25 mai 2021) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1173-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3946-18 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018), portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013), portant homologation de normes marocaines,