arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007), rendant d’application obligatoire une norme marocaine ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 2109-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre…
Arrêté n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Arrêté n° 2 du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une…
Arrêté n° 2109-04 du 10 décembre 2004 susvisé. ART. 4. – Les normes, visées aux articles premier et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.