Arrêté conjoint n° 2835-10 du 25 décembre 2010

fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2835-10

Date

25 décembre 2010

Première mention

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 55 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 2251-21 du 5 août 2021
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décision n° 1642-19 du 20 mai 2019
  
• Décision n° 1648-17 du 6 juillet 2017
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 1757-17 du 11 juillet 2017
  
• Décision n° 1677-16 du 6 juin 2016
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 513-21 du 24 février 2021
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 1173-21 du 3 mai 2021
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 3282-20 du 25 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2344-20 du 11 septembre 2020
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 3201-16 du 20 octobre 2016
  portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
• Décision n° 3500-19 du 12 novembre 2019
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2661-17 du 12 octobre 2017
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 1111-20 du 16 avril 2020
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 1357-18 du 27 avril 2018
  
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines

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