Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1955
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2251- 21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n°52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n°1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°116-14, notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 24 et 89 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté conjoint n°2835-10 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
« Article premier.– Sont fixées .....................................du moteur en matière de carburant.
« Tout véhicule, de catégorie M ou N, doit être équipé d’un système d’autodiagnostic (OBD), « composé d’un ensemble de dispositifs de contrôle des émissions capables d’identifier l’origine probable « du dysfonctionnement du système.
« Les émissions à l’échappement des véhicules à moteur (essai type I) des catégories Ml, M2, N1 et « N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 610 Kg, ne doivent pas dépasser les seuils prescrits dans « le tableau suivant :