Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 611
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 6 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2020.
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage du concombre de mer (Holuthuria sp), dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer (Holuthuria sp) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1441 (2 mars 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers, notamment son article 45,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines dans le périmètre délimité selon les coordonnées géographiques annexées au présent arrêté, est réservé à l’Etat, sous réserves des droits acquis dans ce périmètre.
ART. 2. – L’exploration, la recherche et l’exploitation des schistes bitumineux dans le périmètre prévu à l’article 1er ci-dessus, sont confiées à l’Office national des hydrocarbures et des mines pour une durée de dix ans renouvelable, dans le cadre de la convention d’exploration, de recherche d exploitation des schistes conclue avec l’Etat.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
AZIZ RABBAH.
* * * ANNEXE COORDONNÉES LAMBERT Point X Y TA-01 434287,530 595507,400 TA-02 Limite avec l'océan Atlantique 596528,070 TA-03 579685,500 Limite avec l'océan Atlantique TA-04 580107,459 637344,862 TA-05 558105,752 589821,091 TA-06 434408,990 595388,120